CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour du 17/01/2021 :

Conditions de règlement : Les arrhes sont fixées à 50 % du prix du séjour si la réservation est prise 14 jours ou plus avant la date d'arrivée. Le solde du séjour ainsi que le ménage et la taxe de séjour seront prélevés sur la carte fournie lors de la réservation 14 jours avant le début du séjour. Si vous souhaitez utiliser une autre carte de paiement merci de nous en faire part avant cette date. Si la réservation intervient moins de 14 jours avant le début du séjour, 100% du montant du séjour est dû au moment de la réservation. 

Modes de règlements acceptés : Carte bancaire uniquement (Visa, Mastercard, Maestro, American Express). Les services en extra peuvent être réglés sur place parte carte bancaire ou en espèces.

Taxe de séjour : le montant de la taxe de séjour est de 1€ par personne de plus de 18 ans et par nuit séjournant dans l’établissement. Les mineurs, travailleurs saisonniers et personnes situation d’hébergement d’urgence en sont exonérés. En cas de mise à jour du barème de la taxe de séjour par les autorités locales entre la réservation et le jour d’arrivée du locataire, l’établissement se réserve le droit d’en répercuter l’augmentation ou la baisse sur la facture du locataire.

Dépôt de garantie : 
Un montant de 500€ par gîte loué (dans la limite de 1000€) sera pré-autorisé par empreinte bancaire le jour de l'arrivée dans la location, et sera restitué dans un délai maximum de 7 jours à compter du départ du locataire, déduction faite des éventuels coûts de remise en état des lieux et réparations diverses dûs par le locataire. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures ... Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

 

État des lieux : 
Un état des lieux contradictoire pourra être effectué à l’arrivée à la demande du locataire. À défaut le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué préalablement par le propriétaire ou par son mandataire. En l’absence d’état des lieux contradictoire, le locataire disposera de 48h pour signaler tout problème ou manquement concernant l'état ou l’équipement de la location.

 

Utilisation des lieux : Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. L‘ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances ou de lieu événementiel. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenu avec le propriétaire. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol d’objet appartenant à un occupant ou à l’un de ses visiteurs. Le locataire s'engage à respecter les consignes de sécurité relatives aux enfants sur l'ensemble de la propriété, notamment en fermant les baies vitrées entourant la piscine lorsqu'il quitte les lieux. Le loueur ne saurait être tenu responsable d’une quelconque négligence en matière de sécurité de la part du locataire.

Annulations : Les arrhes versées sont remboursables intégralement si l'annulation intervient plus de 14 jours avant l'arrivée. Si l'annulation intervient moins de 14 jours avant l'arrivée, l'intégralité du séjour est dû, seuls le ménage et la taxe de séjour seront remboursés, à l'exception des restrictions exceptionnelles de circulation entre le lieu de résidence du client et l'établissement liées à des mesures sanitaires, le client pourra dans ce cas bénéficier d'un avoir correspondant aux sommes versées pour un prochain séjour, valable 18 mois auprès de l'établissement. Dans ce cas le client s'engagera à réserver directement auprès de l'établissement, à un prix au minimum équivalent à celui de la précédente réservation. L'établissement se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation du client provenant d'une plateforme commissionnée de type Booking, Expedia, Airbnb etc...

Ménage : Un ménage hôtelier est effectué entre chaque location dans le respect d’un protocole d’hygiène strict incluant la désinfection des poignées de portes et tiroirs, des sols, des sanitaires, des plans de travail, surfaces vitrées et carrelées des cuisines et des salles de bains. Le local de piscine et le mobilier extérieur sont désinfectés avant l’arrivée de chaque locataire. Le linge de lit et de maison est lavé à 60° et désinfecté. 

 

Assurances : 
La loi française impose au locataire d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc soit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances), soit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie, soit souscrire un contrat particulier comportant une garantie de location de villégiature (France) ou être titulaire d'un contrat de responsabilité civile (autres pays). Une attestation d’assurances pourra lui être réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

 

Litiges ou réclamations : 
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

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